Droit des Entreprises

Droit des Entreprises

L´achat et la vente d´une entreprise posent de nombreuses problèmes, liés à la fois aux contenus contractuels et aux aspects fiscaux.

Le Cabinet propose une activité de conseil rapide pour les deux aspects, ce qui est rendu possible notamment via une étroite collaboration avec des études de notaires et des conseillers fiscaux de tout premier ordre.

Nos Professionnels prédisposent des plans de transferts d´entreprise, des projets de réorganisation d´entreprise, ainsi qu’une assistance lors de la liquidation.

Une compétence particulière a été développée en matière d´assistance aux entreprises pour les aspects ayant trait aux contrats commerciaux. Ceux-ci incluent les contrats de fourniture, de distribution, le franchising, les rapports d´agence, les licences, marques et brevets, ainsi que le know-how.

Une assistance est en outre fournie au cours des différends judiciaires relatifs à la gestion de
l´entreprise, ce qui concerne les profils ayant trait aussi bien aux rapports entre les associés
qu´aux rapports avec les tiers.